Indemnités journalières versées aux victimes d'AT-MP

Le mardi 10 août 2010 à 16h 08 par HSEVigilance

Hygiène-sécurité

Extrait : Santé au travail   Dans une instruction du 26 juillet 2010, la Direction générales des finances publiques (DGFP) donne des précisions relatives au nouveau régime fiscal des indemnités journalières versées aux victimes...

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