Indemnisation des victimes des essais nucléaires: Sarkozy promet la lune

Le 08 février 2012 par Geneviève De Lacour
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email

Pour la seconde fois en 7 mois le chef de l’Etat promet aux Polynésiens de modifier le décret d’application de la loi Morin, permettant d’indemniser les victimes des essais nucléaires. Dans un message diffusé par vidéoconférence aux Polynésiens le 4 février dernier, Nicolas Sarkozy a annoncé que «le nouveau décret» reconnaissant et indemnisant les victimes des essais nucléaires en Polynésie française «est aujourd'hui prêt et sera publié sans attendre».

Déjà le 14 juillet 2011, le chef de l’Etat avait fait la même promesse: faire en sorte que le nombre d’indemnisations acceptées par la commission augmente significativement puisque seuls deux dossiers ont abouti sur 129 dossiers déposés (voir JDLE).

«Je vous avais promis d'assouplir les conditions d'application de cette loi, afin que l'ensemble de l'île de Tahiti soit couverte, et que la liste des maladies retenues soit élargie. Le nouveau décret est aujourd'hui prêt, et dès que les associations locales auront été consultées, ce décret sera publié sans attendre», a précisé le locataire de l’Elysée.

Une première réunion de concertation a eu lieu en octobre, une seconde est prévue pour le 21 février prochain. Ce sera le temps de la consultation pour les associations qui, pour l’instant, n’ont pas encore eu accès aux détails du décret.

Néanmoins, selon les informations glanées par celles-ci, il est question de rajouter 2 maladies à la liste des 18 pathologies officiellement reconnues et d’élargir, en Polynésie, les zones reconnues comme impactées par le nuage radioactif. Il s’agit par exemple de l’île de Tahiti dont seule une toute petite partie était prise en compte jusqu’à présent, ou de l’atoll de Hao, où se trouvait la base avancée du Centre d'expérimentation du Pacifique.

Selon la loi Morin, trois conditions sont nécessaires pour être reconnu comme victime des retombées des essais nucléaires: avoir contracté l’une des 18 maladies identifiées, avoir été présent sur l’une des zones déclarées comme affectées par le nuage et cela à la date du tir. Mais un dernier critère défini dans l’article 4 de la loi Morin rend l’indemnisation très difficile à obtenir, 98,5 % des victimes n’ayant pas réussi à la décrocher jusqu’à présent. Selon la Commission d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen), commission sous la tutelle du ministère de la défense, la victime doit prouver qu’elle a reçu une dose non négligeable, critère laissé à l’appréciation de la dite Civen.

«Tant que cet article 4 ne sera pas modifié, ce nouveau décret ne va absolument rien changer pour les victimes qui seront toujours aussi peu indemnisées», explique Patrice Bouveret de l’Observatoire des armements, centre d’expertise indépendant sur les questions de défense. «Les critères de définition de cette dose non négligeable sont laissés à l’arbitraire de la commission», complète-t-il.

«La méthodologie de la Civen est aberrante», déclare Jean-Paul Teissonnière, l’avocat des associations de victimes qui estime que le système d’indemnisation mis en place avec la loi Morin fonctionne encore plus mal que le système précédent. «On a nommé deux ou trois experts, des ayatollahs du nucléaire au sein de la Commission, qui bloquent les indemnisations.»

Le 21 février sera l’occasion pour les associations métropolitaines et polynésiennes de victimes des essais de faire entendre leurs voix et de critiquer ce nouveau décret.

http://www.defense.gouv.fr/sga/le-sga-en-action/ressources-humaines/comite-d-indemnisation-des-victimes-des-essais-nucleaires-civen

 

 

 



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus