Indemnisation des victimes de catastrophes naturelles : une procédure plus rapide en cas d’événements exceptionnels

Le mercredi 30 juillet 2014 à 08h 38 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Assurance Dans une circulaire du 24 juin 2014, le ministère des Finances présente la nouvelle procédure à mettre en œuvre pour la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en cas d' événements de nature...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus