Indemnisation des victimes d’essais nucléaires : reconnaissance de la présomption de causalité entre exposition aux rayonnements et la survenance de la maladie

Le mardi 04 juillet 2017 à 09h 44 par HSEVigilance

Rayonnements ionisants / Ionising radiations

Extrait : Responsabilité nucléaire / Third Party Liability in the field of Nuclear Energy Dans un avis du 28 juin 2017, le Conseil d’Etat apporte des précisions sur l’application de la loi n°2017-256 du 28 février 2017 de...

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