Indemnisation des marins en cas d’AT-MP : vers un rapprochement des règles du régime général

Le mardi 31 mars 2015 à 08h 26 par HSEVigilance

Service de santé au travail

Extrait : AT-MP Le décret n° 2015-356 du 27 mars 2015 complète les dispositions relatives au régime spécifique des marins en matière d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) prévue par le décret-loi du 17 juin...

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