Indemnisation des AT-MP : modalités d'imputation dans le cadre des recours subrogatoires des tiers payeurs

Le mardi 19 mars 2013 à 09h 11 par HSEVigilance

Hygiène-sécurité

 

Extrait : Santé au travail Dans un avis du 8 mars 2013, le Conseil d'Etat, statuant sur une demande d'avis du Tribunal administratif de Rennes, a indiqué que la rente d'accident du travail ne peut "être imputée sur un poste de...

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