Indemnisation des AT-MP : dépôt d'une proposition de loi

Le mercredi 29 juin 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

Hygiène-sécurité

Extrait : Santé au travail La proposition de loi n° 3568, déposée à l'Assemblée nationale le 22 juin 2011, vise à améliorer l'indemnisation des victimes des accidents du travail. Elle introduit notamment la notion de réparation...

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