Inde: les aliments sains, un droit constitutionnel

Le 07 novembre 2013 par Romain Loury
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En Inde, l’accès aux aliments non contaminés est désormais reconnu un droit constitutionnel, selon un jugement rendu le 22 octobre par la Cour suprême.

Dans un pays autant connu pour ses intoxications alimentaires que pour son Taj Mahal, la décision, relayée par la revue américaine Food Safety News, peut paraître aussi surprenante que courageuse. A son origine, une pétition déposée par l’ONG Centre for Public Interest Litigation (CPIL), demandant la mise en place d’un comité indépendant afin d’évaluer les effets délétères des boissons sucrées sur la santé.

Dans leur jugement, les juges de la Cour suprême, K. S. Radhakrishnan et Dipak Misra, ont élargi le sujet à la question plus globale de la sécurité des aliments. «La jouissance de la vie et de sa réalisation, comprenant le droit à la vie et à la dignité humaine, englobe dans son champ d'application les produits alimentaires sans résidus d’insecticides ou de pesticides, sans résidus de médicaments vétérinaires, sans résidus d'antibiotiques, sans résidus de solvants, etc.» -du moins tant qu’ils restent dans les limites fixées par les autorités-, indiquent-ils.

«Le droit fondamental à la vie»

«Toute denrée alimentaire qui est dangereuse ou nuisible à la santé publique est un danger potentiel pour le droit fondamental à la vie garanti par l'article 21 de la Constitution indienne», ajoutent-ils. La Food and Safety Standards Authority of India (FSSAI) se voit également sommée de «conduire des inspections périodiques et de surveiller les principaux marchés de fruits et de légumes».

La FSSAI a été fondée en mai 2011, en même temps que le Food and Safety Standards Act (FSSA), nouveau système de sécurité sanitaire des aliments mis en place afin d’unifier une législation jusqu’alors très morcelée (voir le JDLE). En juin 2012, le gouvernement avait annoncé son intention d’encadrer enfin la vente ambulante des aliments, assez risquée (voir le JDLE).



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