Inde: la Cour suprême rouvre le procès Bhopal

La Cour suprême indienne a accepté, mardi, de réexaminer les peines prononcées en juin à l’encontre des responsables d’Union Carbide dans le procès de Bhopal, qui avaient été jugées trop clémentes.

Le 7 juin dernier, près d’un quart de siècle après la catastrophe industrielle, le tribunal de première instance de Bhopal avait condamné 7 dirigeants locaux à 2 ans de prison et 100.000 roupies d’amende (1.680 euros), et Union Carbide India à 10.000 dollars (8.354 euros) pour négligences [voir le JDLE du 7 juin]. Les accusés ont depuis fait appel.

Ce verdict a provoqué un véritable tollé dans la population, forçant le gouvernement à présenter un recours à la Cour réclamant des peines plus lourdes pouvant aller jusqu’à 10 ans de prison.

La plus haute juridiction indienne a donc accepté de réviser son arrêt de 1996 qui avait requalifié les chefs d’inculpation d’« homicide volontaire » en « homicide par négligence», un délit puni d’une peine de deux ans de prison, au maximum.

Cependant, au vu de la lenteur du système judiciaire indien, la révision des peines ne risque pas d’intervenir avant plusieurs années, lorsque les derniers survivants seront probablement décédés.

Le 3 décembre 1984, l’explosion de l’usine de pesticides de Bhophal, appartenant à Union Carbide India, a entraîné le rejet de 40 tonnes d’un gaz très toxique provoquant la mort de milliers de personnes [3.500 selon le gouvernement, 22.000 selon les associations de défense des victimes]. Ses conséquences se sont étendues au fil des ans avec l’observation de graves troubles de santé chez des centaines de milliers de personnes, ainsi qu’une augmentation du nombre des cancers et d’enfants mort-nés [voir le JDLE du 3 décembre 2009]. Vingt-cinq ans après, le site est toujours pollué et les victimes n’ont été indemnisées que partiellement. Une demande d’augmentation de ces indemnisations serait en cours d’examen par le gouvernement.