Incinération: Melun condamnée pour mise en danger d’autrui

Le 06 mars 2018 par Stéphanie Senet
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Des taux de dioxines plus de 2.000 fois supérieurs aux normes ont été observés
Des taux de dioxines plus de 2.000 fois supérieurs aux normes ont été observés

L’agglomération de Melun-Val de Seine a été condamnée, ce 6 mars par le tribunal de grande instance (TGI) de Paris, à 250.000 euros d’amende, dont 50.000 € avec sursis. Motif: la «mise en danger d’autrui» causée par l’incinérateur de Vaulx-le-Pénil.

 

La procureure de la République s’était abstenue, le 11 décembre, de se prononcer sur ce délit. Le tribunal, lui, a tranché. Oui, les taux importants de dioxines rejetés par l’incinérateur de Vaux-le-Pénil (Seine-et-Marne) entre juin 1999 et juin 2002 ont constitué une «mise en danger d’autrui». Les magistrats ont jugé que «le risque immédiat de mort ou de blessures résultant de l’émission de polluants était établi», compte tenu des nombreuses études prouvant que le fait de résider sous un panache d’incinérateur augmentait de 20% le risque de développer certains cancers, dont les lymphomes non hodgkiniens.

L’agglomération de Melun-Val de Seine (AMVS), l’exploitant, a également été condamnée pour «poursuite d’une installation classée non conforme» à cause de son refus de se conformer aux mises en demeure répétées de la préfecture.

Au total, la collectivité est condamnée à 250.000 euros d’amende, dont 50.000 € avec sursis, alors que la procureure de la République n’avait requis que 100.000 € d’amende, dont la moitié avec sursis.

 

165 plaignants et une commune

C’est une victoire pour Pascale Coffinet, l’actuelle présidente de l’association Avie, qui avait déposé une plainte contre X, en 2003, suite à des analyses révélant des taux de dioxines plus de 2.000 fois supérieurs à la norme. Au total, 165 plaignants habitant pour la plupart Vaux-le-Pénil, Maincy, Melun, Rubelles et Saint-Germain-Laxis, ainsi que la commune de Maincy, s’étaient constitués parties civiles. Elles gagnent de 7.500 € à 21.000 € par personne de dommages-intérêts tandis que Maincy recevra 60.000 € au titre notamment du préjudice écologique et moral.

Une dizaine de riverains sont morts de cancer au cours des dernières années et une dizaine d’autres en souffrent, selon les parties civiles.

Leurs avocats, Pierre-Olivier Sur, Agathe Blanc et Corinne Lepage ont salué «une décision historique». La première du genre en France visant les conséquences du dysfonctionnement d’un incinérateur sur les riverains.

 



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