Incinérateurs: actions dès septembre

Le 09 août 2005 par Christine Sévillano
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Une lettre du ministère chargé de l'environnement à destination des préfets de département, datée de juillet, indique que des actions administratives doivent être menées dans les mois à venir dans le cadre de la mise en conformité des usines d'incinération d'ordures ménagères (UIOM) qui doit intervenir avant le 28 décembre 2005. Le premier rendez-vous est fixé en septembre: les préfets sont chargés d'adresser un courrier aux exploitants des usines qui font des travaux ou qui doivent fermer leur site pour avoir confirmation de leur calendrier de travaux ou de leur date de fermeture, ainsi que les solutions alternatives retenues en cas de fermeture provisoire pour terminer les travaux de mise en conformité. Les préfets doivent rappeler en outre que, si les travaux ne sont pas terminés à temps, les usines seront fermées.

En cas de décalage des travaux dans les dernières semaines de l'année, l'exploitant doit prévoir une solution de transfert des déchets à compter du 28 décembre et jusqu'à la fin des travaux. Si aucun constat d'achèvement des travaux, ni aucun arrêt de l'usine n'a été notifié, des inspecteurs devront aller contrôler ces installations et mettre en demeure les exploitants «dès les tout premiers jours de janvier». Le ministère estime qu'un délai d'une semaine pourrait être accepté et que la mise en demeure ne doit pas apparaître comme un délai supplémentaire. Dernière étape en cas de maintien de l'activité: l'interruption de l'usine par arrêté préfectoral.




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