Incinérateur de Mulhouse: condamnation du constructeur

Le 05 janvier 2012 par Stéphanie Senet
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La Cour administrative d’appel de Nancy a condamné à 45 millions d’euros d’amende le groupe américain Jacobs, qui a construit l’usine d’incinération des ordures ménagères (UIOM) de Mulhouse, dans le Haut-Rhin. La décision a été rendue fin décembre 2011.

 
En juin 2010, l’entreprise avait été condamnée en première instance, par le tribunal administratif de Strasbourg, à verser 47 M€ au Syndicat intercommunal à vocation multiple (Sivom) de la région mulhousienne. La CAA de Nancy a donc réduit la somme de 2 M€.
Jacobs a été déclaré responsable des nombreux incidents techniques causant une longue série d’arrêts temporaires de l’UIOM, dès sa mise en service en mai 1999. Des taux de dioxine trois fois supérieurs à la norme européenne (0,1 nanogramme de dioxines par normo-mètre cube) avaient par ailleurs été enregistrés en 2006 (voir JDLE).
 
L’installation, située à Sausheim, dans la banlieue de Mulhouse, a représenté un investissement initial de 54,8 M€, dont une grande partie a été financée par le conseil général, l’Ademe et l’Agence de l’eau Rhin-Meuse. Il faut ajouter à cette facture les travaux pour mettre fin aux dysfonctionnements de l’usine, soit 16,5 M€ selon le syndicat intercommunal à vocation multiple (Sivom) de la région mulhousienne. L’usine traite environ 284 kilogrammes d’OMR (1) par habitant selon les chiffres de fin 2010.
 
Le président du Sivom de Mulhouse, Daniel Eckenspieller, n’est pas complètement satisfait. Selon lui, le montant dû par le groupe Jacobs reste inférieur au total des surcoûts liés aux incidents techniques, qu’il évalue à 130 M€, travaux et exploitation compris. «Il faut que cette affaire se termine à un moment donné», a-t-il toutefois conclu.
 
Un dernier rebondissement reste possible puisque le Sivom et le groupe Jacobs peuvent formuler un pourvoi devant le Conseil d’Etat d’ici le 20 janvier 2012.
 
(1)   Ordures ménagères résiduelles


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