Incinérateur de Fos: la justice ordonne la suspension du chantier

Le 03 août 2006 par Claire Avignon
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Selon l'AFP, le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) a ordonné, le 2 août, la suspension des travaux du futur incinérateur de Marseille à Fos-sur-Mer, sous peine d'une astreinte de 10.000 euros par jour. Un expert a également été nommé pour recenser les espèces protégées, animales et végétales, et ce dans un délai de deux mois. L'intercommunalité Ouest Provence et l'association écologiste Fare Sud, qui bataillent pour éviter l'implantation sur leur territoire de l'incinérateur destiné à traiter les déchets des Marseillais, avaient saisi le tribunal en référé à la suite de la découverte d'une plante protégée, le lys maritime. Il y a quelques jours, l'entreprise en charge de la construction, Evere, avait rencontré la Direction régionale de l'industrie de la recherche et de l'environnement (Drire), la Direction régionale de l'environnement (Diren) et la communauté urbaine de Marseille Provence métropole (MPM) afin de prendre des mesures de protection de la plante. Mais le tribunal a statué, mercredi 2 août, en faveur des demandeurs, rappelant qu'un permis de construire délivré par arrêté ministériel ne permettait pas de déroger à la protection de cette plante, instituée par un arrêté ministériel de 1994. Toutefois, la procédure juridique n'est pas encore terminée, Ouest Provence ayant déposé un autre référé devant le tribunal administratif de Marseille.




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