Incinérateur de Fos: décision de la Cour de cassation

Le 22 octobre 2007 par Claire Avignon
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La Cour de cassation a confirmé mercredi 17 octobre une décision de justice de septembre 2006 autorisant le redémarrage des travaux du futur incinérateur de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône), censé remplacer fin 2008 la décharge à ciel ouvert d'Entressen.

Conformément aux réquisitions du parquet général, la plus haute juridiction judiciaire a rejeté le pourvoi formé par l'association écologiste Fare Sud et l'intercommunalité Ouest Provence (incluant la ville de Fos-sur-Mer), qui s'opposaient à ces travaux au motif qu'ils menaçaient une espèce végétale protégée, le lys maritime.

La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a estimé en substance que le juge des référés, d'Aix-en-Provence qui avait donné gain de cause aux plaignants en première instance, avait outrepassé ses compétences en se «substituant» et en «faisant échec au contrôle administratif mis en oeuvre par les services compétents».

En clair, un juge judiciaire ne peut se prononcer sur une demande de suspension des travaux, lorsque le permis de construire a été délivré par un arrêté du préfet, qui ne peut être contesté que devant la justice administrative.

Parallèlement, mardi 16 octobre, devant le tribunal administratif de Marseille, le commissaire du gouvernement a relevé des irrégularités dans un autre arrêté préfectoral de 2006 autorisant Evere à exploiter la future installation, et il a estimé que cet arrêté devait être annulé ou modifié. La décision sera rendue le 6 novembre.




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