Incident de Cadarache: faible amende pour le CEA

Le 16 mars 2012 par Stéphanie Senet
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Le CEA a été condamné à une amende de 15.000 euros
Le CEA a été condamné à une amende de 15.000 euros

Le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) a été condamné, le 14 mars, à 15.000 euros d’amende par le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence, pour «non-déclaration immédiate» d’un incident survenu sur son site de stockage du plutonium de Cadarache (Bouches-du-Rhône).

Une amende de 40.000 €, avait été requise par le parquet le 25 janvier 2012 (voir JDLE).

Pour rappel, le CEA a très largement sous-estimé les stocks de plutonium présents sur son site, où du combustible MOX a été produit pendant 40 ans, entre 1964 et 2003. Le problème a été révélé suite au démantèlement du site. Dans son premier bilan, établi le 17 juin 2009, le CEA a reconnu que 14 kilogrammes de plutonium ont été extraites des «boîtes à gants» (les instruments permettant de manipuler la matière radioactive sans risquer de contamination), alors qu’il avait déclaré, un peu plus tôt, 8 kg pour l’ensemble de l’atelier.

Les limites autorisées étaient toutefois respectées. Mais 4 mois plus tard, un inventaire complet a révélé la présence de 39 kg de plutonium sur le site. Le CEA a alors prévenu l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), qui estime avoir été prévenue avec retard. Selon l’article 54 de la loi sur la transparence et la sécurité nucléaire, dite TSN, l’exploitant doit en effet déclarer sans délai à l’ASN tout incident risquant d’avoir des conséquences sur la sécurité de l’installation.

L’incident avait été classé au niveau 2 (sur 7) de l’échelle Ines, par l’ASN. Selon Pierre Perdiguier, chef de la division à Marseille, de telles quantités de plutonium pouvaient entraîner une réaction nucléaire en chaîne sans aucun signe précurseur.

Le réseau Sortir du nucléaire, partie civile au procès, s’est félicité du jugement, espérant que «cette décision contraindra les exploitants à une plus grande vigilance dans la gestion des matières radioactives sur leur site».

Le collectif antinucléaire 13 a ajouté qu’une requête sur le fond, pour annulation du décret autorisant le démantèlement du site, suivait son cours devant le Conseil d’Etat.



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus