Incidences sur l'environnement: la parole est au public

Le 06 juillet 2010 par Célia Fontaine
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La Commission européenne annonce dans un communiqué du 6 juillet le lancement d’une consultation publique sur la révision de la directive sur l'évaluation des incidences sur l'environnement (EIE).

Le texte, qui date de 1985, conditionne l'autorisation de certains projets ayant une influence physique sur l'environnement à une évaluation préalable par l'autorité nationale. Sont concernés notamment les projets de centrales électriques, routes, lignes de chemin de fer, installations de traitement des déchets, installations industrielles et infrastructures énergétiques. La directive doit être mise à jour pour tenir compte des changements intervenus dans la législation et la politique de l'UE (changement climatique, énergie, biodiversité par exemple), ainsi que dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne.

Jusqu’au 24 septembre 2010, toute personne intéressée (citoyens, partie prenantes et organisations concernés par les évaluations environnementales) pourra donner son avis sur l'application et l'efficacité de la directive EIE : est-il nécessaire de la modifier, quels sont les domaines à améliorer, comment simplifier les procédures d'évaluation existantes? « La consultation vise à recueillir des avis sur des sujets tels que la vérification préliminaire des projets pour l'EIE (les pratiques étant très différentes d'un Etat membre à un autre), la qualité du processus d'EIE (les données utilisées par l'EIE, l'évaluation des solutions de rechange, etc.), l'harmonisation des exigences relatives à l'évaluation entre les Etats membres », précise la Commission dans son communiqué. Nombreuses sont en effet les thématiques qui soulèvent des questions, comme les difficultés transfrontalières rencontrées lorsque les projets concernent plus d'un Etat membre, et la création éventuelle de synergies avec d'autres règlements et politiques de l'UE qui ne sont pas suffisamment couverts par la directive dans sa forme actuelle.

La consultation se présente sous la forme d'un questionnaire en ligne disponible dans les 22 langues officielles de l'UE. Les résultats de la consultation seront pris en compte lors de l'examen que la Commission effectuera l'année prochaine.



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