Incertitudes autour de la création d’une future Agence de la nature

Le 26 janvier 2010 par Victor Roux-Goeken
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Le ministère de l'environnement envisage en 2010 la création d’une Agence de la nature, via le projet de loi Grenelle II. Deux missions d’études sur ce sujet ont été lancées, a confirmé le ministère au JDLE. Le manque de transparence du projet et la coïncidence avec le lancement de la deuxième phase de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) font douter les acteurs du secteur.

Après la refonte des cadres de l’expertise environnementale (disparition de l’Ifen), sanitaire et alimentaire (fusion de l’Afsset et de l’Afssa), c’est le tour des espaces protégés. Le Conservatoire du littoral, l’Agence des aires marines protégées, voire les parcs nationaux, pourraient fusionner en 2010 au sein d’une «Agence de la nature», a laissé dernièrement entendre le Meeddm à plusieurs reprises.

Présentée comme un engagement du Grenelle de l’environnement, cette initiative n’en est en réalité pas un, proteste le syndicat Force ouvrière dans un communiqué du 20 janvier. L’engagement n° 78 du Grenelle de l’environnement prévoyait de créer «en 2008 une mission parlementaire sur l’opportunité de création d’une agence nationale d’expertise sur la biodiversité, regroupant les établissements publics existants concernés, dotée d’instances de concertation territoriales à définir».

Deux ans après, il n’est plus question de mission parlementaire. Deux pistes ont été évoquées par le ministère lors du comité de suivi du Grenelle de l’environnement, vendredi 22 janvier, résume le directeur de la Ligue ROC Christophe Aubel: d’une part, une mission confiée à un scientifique et/ou au Commissariat général du développement durable (CGDD) sur la manière dont l’Etat peut se muscler en matière d’expertise Biodiversité (anguille, thon rouge, trame verte et bleue…); d’autre part, une réflexion sur la création de l’agence proprement dite.

Or il semblerait que le ministère ait déjà passé commande (voir encadré). «Un rapport d’évaluation devrait être remis en février au ministre, mais nous ne savons pas à qui sa rédaction a été confiée», assure Laurent Faure, secrétaire général du Syndicat national de l’environnement-Fédération syndicale universitaire (SNE-FSU). Afin de vérifier des informations relayées par les agences concernées par une telle fusion, le syndicat a déjà interrogé la secrétaire d’Etat à l’écologie Chantal Jouanno par courrier, il y a deux semaines, en vain.

Le fait que la France ait besoin de doper son expertise en la matière est reconnu par une bonne partie des acteurs. «Il faut pour la politique de la biodiversité l’équivalent de l’Ademe pour l’énergie, ou des agences de l’eau pour la politique de l’eau, admet Christophe Aubel. Lorsque les collectivités veulent faire des actions dans ce domaine, elles ne savent pas vers qui se tourner. Une Agence de la nature peut être plus opérationnelle, mais il faut que ce soit pour du mieux-disant et dans la transparence, sans suppression de postes de fonctionnaires!» Même constat pour Sébastien Genest, président de France nature environnement, qui estime que «les agences ont certainement à gagner en efficacité à mieux se coordonner».

C’est donc plus la précipitation avec laquelle l’initiative est lancée, le flou entourant le projet et le fait qu’il coïncide avec l’extension le 9 décembre aux opérateurs d’Etat de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) qui ne rassurent pas les acteurs du secteur. «Nous sommes à un moment où le Conservatoire du littoral a de grandes difficultés à fonctionner, car on lui demande de plus en plus de choses dans le cadre du Grenelle, constate Laurent Faure. Même chose pour l’Agence des aires marines protégées, qui est fragile car naissante. Il faut afficher la volonté politique de les conforter. Là, on a l’impression que c’est l’idée de fusion qui parle, et qu’après, éventuellement, on verra ce qu’on fait avec la nouvelle agence».

«Pour nous, cela ressemble plus à une mesure de type RGPP qu’à une mesure du Grenelle, observe Pascal Pavageau, secrétaire confédéral du syndicat Force ouvrière, notamment chargé du développement durable et de la réforme de l'Etat. On n’en veut pas si c’est pour perdre de l’expertise au détriment de l’environnement».


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