INB : modification du coefficient multiplicateur de la taxe additionnelle de stockage de certains déchets

Le mardi 20 août 2013 à 10h 00 par HSEVigilance

Rayonnements ionisants 

Extrait : Installations nucléaires Le décret n° 2013-737 du 12 août 2013 augmente le coefficient multiplicateur de la taxe additionnelle de stockage de certains déchets radioactifs entreposés dans des installations nucléaires de base...

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