INB : modification de la nomenclature

Le vendredi 21 janvier 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

Rayonnements ionisants

Extrait :  Installations nucléaires Le décret n° 2011-73 du 19 janvier 2011modifie le décret n° 2007-830 du 11 mai 2007 relatif à la nomenclature des installations nucléaires de base. Il définit les installations relatives aux activités...

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