INB : majoration des coefficients multiplicateurs de la taxe additionnelle de recherche

Le jeudi 02 janvier 2014 à 11h 12 par HSEVigilance

Rayonnements ionisants

Extrait : Installations nucléaires Le décret n° 2013-1271 du 27 décembre 2013 revoit à la hausse les coefficients multiplicateurs de la taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base (INB) dite "de recherche",...

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