Inaptitude : l'impossibilité de reclassement justifiée par le médecin du travail

Le lundi 12 juin 2017 à 09h 21 par HSEVigilance

Service de santé au travail / Occupational Health Services

Extrait : AT-MP / Occupational Accidents and Diseases Dans un arrêt du 6 mars 2017, la Cour de cassation estime qu'un salarié peut être licencié lorsque le médecin du travail, après avoir constaté l'inaptitude de ce salarié,...

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