Inaptitude du salarié : l'employeur peut prendre en compte la position du salarié pour justifier l'impossibilité du reclassement

Le mardi 17 janvier 2017 à 08h 54 par HSEVigilance

Service de santé au travail / Occupational Health Services

Extrait : AT-MP / Occupational Accidents and Diseases Par deux arrêts du 23 novembre 2016, la Cour de cassation autorise, désormais, l’employeur à prendre en compte la position exprimée par le salarié déclaré inapte par le médecin...

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