Inaptitude au poste de travail d'un salarié : motivation de la décision de l'inspecteur du travail

Le mardi 24 septembre 2013 à 09h 32 par HSEVigilance

 Hygiène-sécurité

Extrait : Santé au travail Dans un arrêt du 1er août 2013, le Conseil d'Etat précise l'obligation de motivation qui incombe au médecin du travail et, le cas échéant, à l'inspecteur du travail se prononçant sur l'aptitude d'un...

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