Imputation réciproque de stocks de sécurité de pétrole : publication de l'accord entre la France et Malte

Le lundi 13 mai 2013 à 08h 46 par HSEVigilance

Energie

 

Extrait : Mesures, analyses, contrôle Le décret n°2012-1368 du 7 décembre 2012 annonce la publication de l'accord entre les gouvernements français et de Malte portant sur les modalités relatives à l'imputation réciproque de stocks de...

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