Imprimés papier: un délai supplémentaire pour la déclaration

Le 10 février 2009 par Sonia Pignet
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20 jours de plus. C’est le délai supplémentaire accordé par les autorités douanières aux émetteurs d’imprimés papier pour leurs déclarations de tonnages auprès d’EcoFolio (1). Ils ont donc jusqu’au 20 février pour s’acquitter de cette tâche sous peine d’être redevables de la TGAP (s’élevant à 910 euros la tonne, contre 35 € pour l’éco-contribution).

Ces prolongations ont été décidées notamment en raison de l’élargissement récent du périmètre concerné par cette éco-contribution au publipostage, à l’encartage non annoncé au sommaire, aux magazines de marque et aux publications d’entreprises.
Les dates limites de facturation et de règlement restent par contre inchangées, respectivement le 28 février et le 10 avril.

(1) Dans le JDLE «Déchets papier: déclaration des tonnages jusqu’à fin janvier»


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