Imprimés non sollicités: piqure de rappel du Medad

Le 04 juillet 2007 par Claire Avignon
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Dans un communiqué du 28 juin, le ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables (Medad) a rappelé que les acteurs concernés par la filière de gestion des déchets d’imprimés ont jusqu’au 31 juillet 2007 pour déclarer à l’éco-organisme Ecofolio le tonnage d’imprimés distribués ou mis à disposition au cours de l’année 2006. Ensuite, Ecofolio devra notifier aux producteurs le montant de la contribution avant le 10 septembre 2007. Ceux-ci devront s’en acquitter avant le 10 octobre 2007. Sinon, ils seront soumis à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) et devront verser 900 euros par tonne d’imprimés diffusés, au-delà d’une diffusion de 500 kilogrammes par an.


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