Impossibilité de l'évocation d'une faute inexcusable suite à un accident de trajet

Le vendredi 13 août 2010 à 16h 08 par HSEVigilance

Hygiène-sécurité

Extrait : Santé au travail     Dans un arrêt rendu le 8 juillet 2010, la Cour de cassation rappelle que la victime d'un accident de trajet ne peut invoquer à l'encontre de son employeur l'existence d'une faute inexcusable. En l'espèce, la...

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