Importations: le projet de taxe carbone en passe de faire un flop

Le 27 novembre 2007 par Victor Roux-Goeken
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Initialement lancée par Jacques Chirac, reprise par Nicolas Sarkozy dans son discours de clôture du Grenelle de l'environnement, la taxe carbone sur les importations de marchandises provenant de pays peu regardants sur l'environnement semble mal parti. Le but de cette taxe serait de protéger les industries européennes contraintes par une législation environnementale forte et des coûts élevés de mise en conformité dans le cadre du système européen d'échange de quotas d'émission. Concrètement, un importateur aurait dû acheter des allocations d'émission avant que son produit n'intègre le marché européen. Premiers visés par une telle mesure: les Etats-Unis, qui n'ont pas ratifié le protocole de Kyoto et dont les entreprises ne sont pas soumises à un marché du carbone. Mais les entreprises européennes auraient pu, elles aussi, se retrouver dans le collimateur, certaines ayant choisi l'option de la délocalisation en dehors du territoire de l'Union européenne pour échapper à la contrainte du quota.

Selon le Financial Times, le projet a peu de chance d'aboutir. D'une part, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ne voit pas d'un bon oeil ce protectionnisme «écologique». D'autre part, les pays hors-UE pourraient très bien riposter en taxant les importations européennes, et des entreprises importatrices respectueuses de l'environnement pourraient voir le coût de leurs importations diminuer, concurrençant les entreprises européennes sur leur propre terrain.

Certains fonctionnaires de la Commission ont également fait valoir la complexité du calcul du prix qu'un importateur aurait à payer. Pour couronner le tout, il est peu probable que cette mesure obtienne l'aval d'une majorité d'Etats membres européens.


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