Importations et exportations hors du territoire de l'UE de matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés : report de l'entrée en vigueur de la codification

Le lundi 01 juillet 2013 à 08h 49 par HSEVigilance

Produits

Extrait : Explosifs Le décret n° 2013-542 du 26 juin 2013 modifie la date d'entrée en vigueur du décret n° 2012-901 qui codifie dans la partie règlementaire du Code de la défense les dispositions des articles 1er à 49 du décret n°...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus