Importations et exportations hors du territoire de l'UE de matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés : report de l'entrée en vigueur de la codification

Le lundi 01 juillet 2013 à 08h 49 par HSEVigilance

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Extrait : Explosifs Le décret n° 2013-542 du 26 juin 2013 modifie la date d'entrée en vigueur du décret n° 2012-901 qui codifie dans la partie règlementaire du Code de la défense les dispositions des articles 1er à 49 du décret n°...

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