Importations de marchandises en palettes du Maroc : mise en place de mesures d'urgence

Le 11 avril 2013 par Foodsafety Vigilance
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email

Publié le 04/04/2013 par Anne-Lise Radenez

Emballage / Matériaux au contact des denrées alimentaires > Emballages / Matériaux au contact des denrées alimentaires

Un avis publié au JO du 30 mars 2013 informe les importateurs de marchandises en palettes et autres types d'emballages de bois en provenance du Maroc, de la mise en place de mesures d'urgence. 

Il est rappelé que depuis décembre 2012, le nématode du pin, un organisme nuisible, a été détecté à plusieurs reprises sur des palettes d'agrumes en provenance du Maroc et conçues par deux fabricants marocains. "En conséquence, les services compétents du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (Maaf) ont pris la décision d'interdire l'introduction et la circulation des palettes provenant de ces deux établissements".
 
Par ailleurs, les opérateurs en possession de palettes de ces deux fabricants, sur lesquelles sont apposées les marques MA-5701 et MA-4202, doivent se signaler auprès des services phytosanitaires, soit du point d'entrée communautaire lors du passage en frontière, soit de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Draaf). 
 
L'absence de transmission de cette information est passible de sanctions pénales, en vertu de l'article L. 251-20 du Code rural et de la pêche maritime. 
 
A noter, les palettes faisant l'objet de ces mesures d'urgence étaient marquées conformément à la NIMP 15 (norme internationale pour les mesures phytosanitaires).
 
Pour mémoire, les matériaux d'emballage en bois importés dans l'UE en provenance de pays tiers doivent respecter les exigences internationales phytosanitaires de la norme NIMP n° 15. En décembre 2012, la Commission européenne a publié un rapport d'étude sur les impacts de l'application obligatoire de cette norme, également aux matériaux d'emballage en bois originaires de l'Union européenne (UE) et circulant en son sein.
 
Sources : Avis aux importateurs relatif à des mesures d'urgence applicables aux palettes et autres types d'emballages de bois accompagnant les marchandises importées du Maroc, JO du 30 mars 2013
 
 

 



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus