Importations d’OGM: deuxième coup dur pour l’opt-out

Le 13 octobre 2015 par Romain Loury
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Le coup de grâce fin octobre?
Le coup de grâce fin octobre?

Après la commission agriculture du Parlement européen, c’est celle en charge de l’environnement qui vient de rejeter à la quasi-unanimité le projet de la Commission européenne visant à renationaliser les interdictions d’importation d’OGM.

En matière d’OGM, l’opt-out des Etats-membres de l’Union européenne (UE) n’est actuellement possible que pour la mise en culture, suite à une directive publiée en mars. A ce jour, plus de la moitié des pays ont déjà effectué la démarche. Quant au projet d’étendre l’opt-out à l’importation et à la commercialisation, proposé par la Commission, il semble de plus en plus mal engagé.

Après un échec à la commission de l’agriculture début septembre, la proposition de la Commission vient d’en subir un second mardi 13 octobre à la commission Envi [1], le rapport visant à son rejet ayant été approuvé à 47 voix pour, 3 voix contre et 5 abstentions. Prochaine étape, elle sera soumise au vote, désormais sans grand espoir, lors de la session plénière, du 26 au 29 octobre.

Un projet «en conflit avec la transparence»

Pour le président de la commission Envi, l’Italien Giovanni La Via (Parti populaire européen), «cette proposition entre en conflit avec les principes du ‘mieux réglementer’ et avec la transparence que la Commission européenne a adoptée. Après avoir passé tant d'années à supprimer les obstacles internes, cette proposition pourrait fragmenter le marché intérieur et entraîner un retour des contrôles aux frontières, que nous avons mis tant de temps à pouvoir supprimer».

Opposée à une «Europe à la carte» pour les OGM, comme elle l’a déjà été lorsqu’il s’agissait de se prononcer sur la mise en culture, la Française Michèle Rivasi (groupe des Verts/Alliance libre européenne) estime que «laisser aux Etats-membres le choix de refuser individuellement un OGM est non seulement cynique, mais également une source d’incertitude juridique ingérable».

C’est en effet l’une des craintes des opposants à l’opt-out: celui-ci ne peut être invoqué par les Etats sur des motifs sanitaires et environnementaux, chasse gardée de la Commission. Ce qui fragilise leur position, s’ils venaient à être attaqués par l’entreprise devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

[1] Envi: environnement, santé publique et sécurité alimentaire



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