Importation de volailles de la Thaïlande et modification des mesures de protection contre l’influenza aviaire

Le 15 mai 2012 par Foodsafety Vigilance
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email

Publié le 11/05/2012 par Alda Bassanza

Viandes > Volailles

Le règlement (UE) n° 393/2012 du 7 mai 2012 modifie l’annexe I du règlement (CE) n° 798/2008 du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire. La modification concerne l’inscription relative à la Thaïlande au sein de cette liste de pays. Quant à la décision d’exécution n° 2012/248/UE du 7 mai 2012, celle-ci modifie les décisions 2005/692/CE, 2005/734/CE, 2007/25/CE et 2009/494/CE relatives à l’influenza aviaire.

 

L’importation dans l’Union de viandes de volailles, de ratites d'élevage, de gibier sauvage à plumes et d’oeufs provenant de la Thaïlande ont été interdites par le règlement (CE) n° 798/2008 du 8 août 2008. Suite à une mission d'inspection, la Commission européenne estime que le système "donnait des garanties suffisantes quant à la conformité des produits en cause avec les exigences de l’Union en la matière".
 
Le règlement d’exécution (UE) n° 393/2012 du 7 mai 2012 modifie l’inscription concernant la Thaïlande figurant à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) n° 798/2008 du 8 août 2008 et vient autoriser les importations et le transit dans l’Union de viandes de volaille, de ratites d’élevage et de gibier sauvage à plumes, ainsi que d’oeufs, en provenance de Thaïlande. Toutefois, les importations d’oeufs en provenance de Thaïlande doivent être subordonnées à la présentation par ce pays tiers d’un programme de contrôle des salmonelles.
 
Par ailleurs, diverses mesures de protection contre l’influenza aviaire avaient été adoptées par la Commission à la suite de l’apparition de foyers de cette maladie en Asie du Sud-Est. Ces mesures sont établies par les décisions suivantes :
- la décision 2005/692/CE de la Commission du 6 octobre 2005 concernant certaines mesures de protection contre l’influenza aviaire dans plusieurs pays tiers ;
- la décision 2005/734/CE de la Commission du 19 octobre 2005 arrêtant des mesures de biosécurité destinées à limiter le risque de transmission aux volailles et autres oiseaux captifs, par des oiseaux vivant à l’état sauvage, de l’influenza aviaire hautement pathogène causée par le sous-type H5N1 du virus de l’influenza A, et établissant un système de détection précoce dans les zones particulièrement exposées ;
- la décision 2007/25/CE de la Commission du 22 décembre 2006 relative à certaines mesures de protection en relation avec l’influenza aviaire hautement pathogène et l’introduction dans la Communauté d’oiseaux de compagnie accompagnant leur propriétaire ;
- la décision 2009/494/CE de la Commission du 25 juin 2009 concernant certaines mesures de protection contre l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 en Croatie et en Suisse.
 
Les mesures établies dans ces décisions s’appliquent jusqu’au 30 juin 2012. Or, en raison de la situation épidémiologique de l’influenza aviaire, la Commission estime qu’il convient de continuer de limiter les risques notamment que présente l’importation de volailles. Par conséquent, la décision d’exécution n° 2012/248/UE du 7 mai 2012 vient modifier ces quatre décisions en prolongeant leur période d’application jusqu'au 31 décembre 2013.
 
Pour finir, la décision 2005/692/CE du 6 octobre 2005 ne suspend plus les importations dans l’Union en provenance de Thaïlande des viandes de volaille, de ratites d’élevage et de gibier sauvage à plumes ainsi que les œufs.
 
Pour rappel, le règlement (CE) n° 798/2008 du 8 août 2008 entend par "volailles" toutes "les poules, dindes, pintades, canards, oies, cailles, pigeons, faisans, perdrix et ratites (Ratitae) élevés ou détenus en captivité à des fins de reproduction, de production de viandes ou d’oeufs destinés à la consommation, ou de repeuplement de populations de gibier".

Sources : - Règlement d’exécution (UE) n° 393/2012 de la Commission du 7 mai 2012 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne l’inscription relative à la Thaïlande figurant dans la liste des pays tiers ou des parties de ces pays en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans l’Union et transiter par celle-ci, JOUE L 123 du 9 mai 2012 ;
- Décision d’exécution n° 2012/248/UE de la Commission du 7 mai 2012 modifiant les décisions 2005/692/CE, 2005/734/CE, 2007/25/CE et 2009/494/CE relatives à l’influenza aviaire, JOUE L 123 du 9 mai 2012.

 



Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus