Importation d’amiante: les Etats membres prolongent les dérogations

Le 25 février 2009 par Sabine Casalonga
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Les experts des Etats membres de l’Union européenne (UE) ont adopté vendredi 20 février la proposition de la Commission visant à prolonger des dérogations pour l’utilisation et l’importation d’amiante en Europe dans le cadre de la procédure de restriction du règlement Reach.

Des dérogations à l’interdiction de l’amiante dans l’UE à partir du 1er janvier 2005 (1), accordées à certains industriels, devaient être révisées avant le 1er janvier 2008. En juillet 2007, la Commission a décidé de prolonger ces dérogations. Lors d’un rassemblement le 16 décembre dernier, associations, victimes et avocats avaient exprimé leur opposition (2). La Belgique, la France, l’Italie et les Pays-Bas y étaient également opposés, mais se sont révélés minoritaires.

D’après l’accord, 6 entreprises -dont Dow Chemical et Solvay- en Allemagne, en Bulgarie, en Pologne et en Suède, pourront continuer à utiliser des diaphragmes contenant de l’amiante pour la production de chlore. Cela impliquerait l’importation d’une centaine de tonnes d’amiante par an. «Les syndicats et conseils d’administration de ces industries se sont déclarés satisfaits des mesures de sécurité mises en place pour les travailleurs, a indiqué Ton Van Lierop, porte-parole Entreprises de la Commission européenne. En outre, ces entreprises devront remettre d’ici deux ans un rapport sur les méthodes alternatives.»

Laurent Vogel de l’Institut syndical européen (Etui-REHS) estime que la mise en avant d’arguments techniques n’est pas justifiée puisque la majorité des entreprises européennes ont réussi à mettre en place des procédés de substitution. L’argument financier et la menace de délocalisation auraient été prédominants.
Un second volet ouvre la possibilité pour les Etats membres d’autoriser l’importation d’articles contenant de l’amiante fabriqués avant le 1er janvier 2005. «Si certains pays dont la France, devraient maintenir l’interdiction totale de l’amiante, cette dérogation ouvre la porte à la mise sur le marché d’articles interdits, estime Laurent Vogel. Cela mine la crédibilité du discours sur l’interdiction de l’amiante en Europe.» Les syndicats réclament l’établissement d’une échéance pour ces dérogations.

Le Parlement européen sera amené à se prononcer sur le texte de la Commission. «Si les eurodéputés ne parviennent pas à se mobiliser pour voter une résolution contraignant la Commission à proposer un nouveau texte, l’accord entrera en vigueur dans les 6 mois», précise Laurent Vogel qui se montre assez pessimiste sur la possibilité d’un vote avant les élections européennes de juin.

Alain Bobbio, secrétaire général de l’Association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andeva), dénonce un retour en arrière sur la réglementation de l’amiante sous l’action d’un lobby.

(1) Directive 1999/77/CE de la Commission du 26 juillet 1999 portant sixième adaptation au progrès technique (amiante) de l'annexe I de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses
(2) Dans le JDLE «La lutte contre l’amiante s’organise à l’échelle européenne»


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