Impact environnemental des navires: des améliorations en vue

Le 20 octobre 2008 par Agnès Ginestet
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Lors de sa 58e session qui a eu lieu du 6 au 10 octobre, le Comité de la protection du milieu marin (MEPC) de l’Organisation maritime internationale (OMI) a adopté différentes mesures visant à réduire l’impact environnemental des navires. Des amendements ont été apportés à l’annexe VI de la Convention internationale sur la pollution de la mer (Marpol), afin de réduire davantage les émissions maritimes d’oxydes de soufre, d’oxydes d’azote et de particules. La nouvelle annexe et le code technique sur les oxydes d’azote qui lui est associé devraient entrer en vigueur en juillet 2010.

Le MEPC a également finalisé une convention sur le recyclage des navires, en vue d’une adoption en 2009. Elle contient des règles en matière de conception des bateaux pour en faciliter le recyclage, et de gestion des infrastructures de recyclage dans le respect des conditions de sécurité et de l’environnement. Les navires destinés à être recyclés devront disposer d’un inventaire des matériaux toxiques qu’ils contiennent, et une annexe de la convention listera les substances dont l’usage est interdit ou restreint dans les chantiers navals et de maintenance, ainsi que dans les navires des Etats qui auront signé la convention.

Enfin, le MEPC a adopté des préconisations en matière d’échantillonnage et d’habilitation des systèmes de gestion des eaux de ballast (1). Ces mesures s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre de la convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires (BWM) (2) qui a pour l’instant été ratifiée par 16 Etats.

(1) Eaux de mer utilisées dans les navires pour les stabiliser
(2) Voir l’article du JDLE «La France va bientôt ratifier une convention sur les eaux de ballast»


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