Immeuble Le Signal: le Conseil constitutionnel pourrait trancher

Le 15 janvier 2018 par Stéphanie Senet
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Les copropriétaires du Signal ont été évacués en janvier 2014
Les copropriétaires du Signal ont été évacués en janvier 2014

Evacués en janvier 2014 sous la menace d’un effondrement dû à l’avancée de la mer, les 75 copropriétaires de l’immeuble Le Signal, à Soulac-sur-Mer (Gironde), ont fait entendre une fois encore leurs arguments, le 12 janvier, devant le Conseil d’Etat, en vue d’être indemnisés. Le rapporteur public recommande de renvoyer la question au Conseil constitutionnel.

 

Les anciens copropriétaires de l’immeuble Le Signal vont-ils être indemnisés? La question, qui se pose depuis leur expulsion imposée en janvier 2014 par un arrêté préfectoral, n’en finit pas de susciter des débats. Il faut dire que la justice hésite. Après avoir opté en novembre 2016 pour l’ouverture du Fonds Barnier aux risques liés à l’érosion dunaire, le Conseil d’Etat a finalement rebroussé chemin en septembre dernier.

 

Question prioritaire de constitutionnalité

C’est finalement le Conseil constitutionnel qui devrait trancher. Le rapporteur public de la plus haute juridiction administrative a en effet recommandé, le 12 janvier, de lui transmettre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Il a relevé «l’importance d’un traitement égalitaire des citoyens devant la loi», sans pour autant trancher sur la différence d’interprétation du droit entre le recul des sables et l’avancée de la mer. Pour rappel, l’article L 561-1 du Code de l’environnement, qui encadre la déclaration d’intérêt public liée à une expropriation, la prévoit «lorsqu’un risque prévisible de mouvements de terrain, ou d’affaissements de terrain dus à une cavité souterraine ou à une marnière[1], d’avalanches, de crues torrentielles, de montée rapide ou de submersion marine, menace gravement des vies humaines». Le Conseil d’Etat, qui suit généralement l’avis de son rapporteur public, devrait rendre sa décision d’ici la fin du mois et décider ou non de transmettre la question au Conseil constitutionnel.

«Plus que la submersion marine, ce qui menace l’immeuble est effectivement l’érosion dunaire. Or soit l’érosion dunaire doit être considérée comme un glissement de terrain, soit elle en est exclue, et dans ce cas la loi est contraire à la Constitution», plaide Pierre Robillot, l’avocat des anciens copropriétaires. 

 

Recours rejetés

Construit en 1967 à 200 mètres du rivage, l’immeuble Le Signal avait menacé de s’effondrer, obligeant le préfet à prononcer son évacuation complète en janvier 2014. Il n’est aujourd’hui séparé de l’océan que par une dizaine de mètres. Mais la demande d’indemnisation des copropriétaires a jusqu’à présent toujours été rejetée par les tribunaux.

Dans la région, le recul du trait de côte a dépassé 10 m à certains endroits pendant l’hiver 2013/2014, selon l’Observatoire de la côte aquitaine.



[1] Cavité anthropique creusée pour extraire de la craie

 



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