Immatriculation des véhicules : modification de la liste des imprimés Cerfa

Le lundi 29 août 2011 à 17h 22 par HSEVigilance

Déchets

Extrait : Déchets dangereux Un arrêté du 18 août  2011 modifie l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules. L'annexe 14, précisant la liste des imprimés Cerfa, est remplacée. Lien vers...

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