Ile-de-France: les aides aux transports sous surveillance européenne

Le 12 mars 2014 par Stéphanie Senet
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Bruxelles vise les aides aux lignes de bus
Bruxelles vise les aides aux lignes de bus

La Commission européenne a annoncé le 11 mars avoir ouvert, suite à une plainte, une enquête sur les aides aux transports publics versées par la région Ile-de-France.

 

Il s’agit de subventions accordées à 235 bénéficiaires entre 1994 et 2008, pour un montant total de 263 millions d'euros. Ces aides ont été versées à des collectivités publiques ayant conclu un contrat d’exploitation de lignes régulières d’autobus avec une entreprise privée ou qui les exploitent en régie. Elles ont ensuite été reversées aux entreprises de transport.

 

La Commission va vérifier qu’elles correspondent effectivement à des «compensations pour des obligations de service public» ou s’il s’agit au contraire de «surcompensations» favorisant illégalement les entreprises.

 

La région Ile-de-France a justifié dans un communiqué son soutien à l’aide à l’exploitation des lignes de bus «afin que tous les Franciliens, et notamment ceux de grande couronne, puissent bénéficier des transports en commun», ajoutant que le bus est d’utilité publique et qu’il n’affecte pas les échanges intracommunautaires.

 



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