Ile-de-France: la qualité de l’air au tribunal

Le 07 décembre 2011 par Stéphanie Senet
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Le tribunal administratif de Paris a rejeté, le 1er décembre, la requête de l’association des Amis de la terre, visant à faire sanctionner l’Etat pour qu’il améliore la qualité de l’air en Ile-de-France.

Le face-à-face entre les Amis de la terre et l’Etat a commencé le 31 mai 2010. L’association a envoyé des courriers au préfet de police de Paris et au préfet de région pour qu’ils prennent les mesures nécessaires afin de respecter les valeurs-limites réglementaires d’émission de particules fines (PM10, au diamètre inférieur à 10 micromètres) et de dioxyde d’azote (NO2). N’ayant pas eu de réponse de leur part, ils ont alors déposé en octobre 2010 une requête auprès du tribunal administratif de Paris.

 
«Compte tenu des mesures d’Airparif et des niveaux de pollution en Ile-de-France, nous savions que nous n’allions pas atteindre les objectifs. Nous avons donc entamé cette action pour demander des mesures rapides en faveur d’un air respirable, comme la réduction de la circulation automobile», explique Claude Bascompte, président des Amis de la terre Ile-de-France.
 
Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), les premières causes de la pollution de l'air sont les moyens de transport, l'industrie, les centrales électriques au charbon et l’utilisation de biomasse et de charbon dans les cuisines et pour le chauffage (JDLE).
 
Selon le décret du 21 octobre 2010, c’est le Plan de protection de l’atmosphère (PPA) qui a pour vocation de rassembler, dans un même document, toutes les actions qui concourent à améliorer la qualité de l’air. En Ile-de-France, un PPA a notamment prévu 10 mesures réglementaires pour la période 2005-2010. Il prévoit par exemple qu’en cas de pic de pollution, la circulation soit restreinte pour les véhicules légers et les poids lourds. «70% de ces mesures sont curatives alors que des mesures préventives s’imposent», souligne le président des Amis de la terre Ile-de-France.
 
Autre problème, le PPA s’est terminé à la fin 2010. Selon la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (Driee) Ile-de-France, sa révision a été lancée en février 2011. «Même s’il n’était pas arrivé à échéance, nous aurions dû le réviser à cause du contentieux communautaire à l’égard de la France sur le dépassement des seuils de PM10», précise Vincent Le Biez, chef du service Energie, climat, véhicules à la Driee. Le prochain PPA n’est pas pour demain. La procédure est en effet très longue. Si les premières mesures (1) ont été présentées le 19 octobre, lors d’une commission d’élaboration, puis soumises à la consultation jusqu’au 15 novembre, elles doivent encore faire l’objet de plusieurs concertations (Coderst) et d’une enquête publique. Au mieux, le prochain PPA sera publié au début de l’année 2013.
 
Parmi les nouvelles mesures réglementaires proposées, on note l’obligation, pour les pôles générateurs de gros trafics, d’élaborer un plan de déplacement, ou encore la limitation des émissions dues au chauffage au bois (installations d’une puissance inférieure à 400 kilowatts), ou l’amélioration de la mesure des émissions industrielles. Enfin, si les seuils d’alerte du NOx, PM10, O3 ou SO2 sont dépassés, il revient au préfet de police et aux préfets de département de prendre des mesures (une liste est proposée).
 
Au final, le tribunal administratif a rejeté la requête des Amis de la terre dans la mesure où l’association n’a pas prouvé que le dépassement des valeurs-limites était dû à la carence des autorités chargées d’assurer la mise en œuvre du plan.
 
Les Amis de la terre vont faire appel de cette décision. «L’important, c’est que les valeurs-limites ne sont pas respectées», a réagi Claude Bascompte, qui estime que ce jugement est contraire à un arrêt du Conseil d’Etat, qui avait conclu à «la responsabilité des pouvoirs publics sur la nécessité de mettre en œuvre des mesures préventives et curatives permettant de respecter les valeurs-limites». Il a ajouté: «Si les tribunaux français ne jugent pas ce motif suffisant pour condamner la France, la Cour de justice de l’Union européenne le fera».
 
La France fait en effet l’objet d’un recours contentieux de l’Union européenne (JDLE) pour non-respect de la directive de 2008 sur la qualité de l’air ambiant, et en particulier des valeurs-limites de particules PM 10. Dans 15 agglomérations françaises dont Paris, les valeurs-limites de PM10 sont dépassées 35 fois.


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