«Il y a eu confusion sur le rôle et la finalité de la Cites»

Le 12 avril 2010 par Sabine Casalonga
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Sylvie Guillaume, chef du bureau des échanges internationaux d'espèces menacées au ministère de l’écologie, dresse le bilan de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (Cites) qui s’est tenue du 13 au 25 mars à Doha (Qatar) et qui a vu à l’échec de l’interdiction commerciale du thon rouge.

Comment la Cites permet-elle de protéger les espèces?

La Cites est un outil de réglementation du commerce international. Son efficacité dépend donc du degré de menace que  ce dernier représente pour les espèces considérées. Si un Etat ne respecte pas ses engagements, il peut faire l’objet de sanctions commerciales.  Mais la Cites doit être complétée par des mesures de gestion ainsi que par des contrôles suivis de sanctions dissuasives.

 

A quoi correspondent les annexe I et II ?

L’annexe I concerne les espèces menacées d’extinction qui sont ou pourraient être affectés par le commerce international. Elle comprend 600 espèces animales et 300 espèces végétales. Leurs exportations et importations sont interdites, sauf dérogation spécifique.

L’annexe II regroupe les espèces qui pourraient devenir menacées d’extinction si leur commerce international n’était pas strictement encadré. Environ 4.400 espèces animales et près de 29.000 espèces végétales y sont inscrites. Leurs exportations et importations sont autorisées sous certaines conditions.

 

Quels sont les principaux succès ou échecs de la Cites ?

Les vigognes et les crocodiles, qui ont été inscrits à l’annexe I, car ces espèces étaient proches de l’extinction en raison du braconnage et de l’abattage. Leur transfert à l’annexe II a conféré aux espèces sauvages une valeur économique forte qui a incité les communautés locales à lutter efficacement contre le braconnage.

En revanche, le classement de l’éléphant d’Afrique à l’annexe I en 1989 n’a pas permis d’éradiquer ni le braconnage ni le commerce illicite de l’ivoire.

 

Quel a été le bilan de la Conférence de Doha?  

Sur les 42 propositions d’amendement des annexes, 25 ont été acceptées, 10 rejetées et 7 ont été retirées. Il pouvait s’agir  d’inscrire, mais aussi de déclasser ou de supprimer des espèces des annexes.

Les décisions ont été conformes aux positions de la France et de l’UE, à l’exception de celles concernant les espèces marines (requins, thon rouge et coraux).

Si l’on se limite à l’inscription de nouvelles espèces, cela concerne les iguanes méso-américains (Ctenosaura), les grenouilles rainettes arboricoles (Agalychnis), un scarabée bolivien (Dynastes satanas), 2 espèces d’arbres sud-américains dont sont extraits des huiles essentielles utilisées notamment par l’industrie cosmétique (Bulnesia sarmientoi et Aniba rosaeodora) et 9 plantes endémiques de Madagascar.

 

Etes-vous en accord avec les ONG qui estiment que Doha a été un échec pour la protection des espèces marines, évoquant la priorité donnée aux débouchés économiques versus l’environnement ?

Il y a eu confusion sur le rôle et la finalité de la Cites. La Cites n’a pas vocation à interdire le commerce, mais à le maintenir à un niveau compatible avec la conservation des espèces. Une vision de la Cites comme un outil surtout voué à l’instauration de mesures d’interdiction, alliée à une très faible réversibilité des décisions de prohibition, explique une défiance systématiques de la part des pays qui hébergent ces espèces.

Enfin, beaucoup d’Etats ont pensé que ces inscriptions d’espèces marines, si elles étaient adoptées, constitueraient un précédent ouvrant la voie à de multiples inscriptions sur d’autres espèces de poissons exploités commercialement.

 

Comment expliquez-vous l’échec du classement du thon rouge en annexe 1 malgré le soutien de la France, des Etats-Unis et de l’UE ?

Les 28 voix des USA et de l’UE étaient loin de suffire puisqu’une majorité des deux-tiers, sur environ 150 pays représentés à Doha, était nécessaire. La plupart des pays ont considéré que la Commission Internationale pour la Conservation des Thonidés d’Atlantique (Cicta) constituait l’instrument adéquat pour gérer l’espèce. Par ailleurs, le fait que le débat sur le thon rouge ait été fortement médiatisé et donc politisé a radicalisé des positions.

 

Que peut-on attendre de la réunion de la Cicta en novembre prochain à Paris?

Il appartient désormais aux Parties de la Cicta de prendre leurs responsabilités et de défendre des positions cohérentes sur le thon rouge, dans un délai de 2 ans. En cas d’échec, elles légitimeraient la réouverture du débat au sein de la Cites. Le président de la Cicta a déclaré le 25 mars que l'engagement fort de la Cicta en novembre 2009 pour assurer la reconstitution des stocks de thon rouge sera renforcé à Paris. Enfin, il est important que les recommandations qui seront émises en octobre par le Comité scientifique de la Cicta soient prises en compte par les Parties.

 

Dans le JDLE «Thon rouge: échec à Doha sur l’interdiction du commerce international»



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