Il n’y aura pas de délit de contrefaçon pour les semences

Le 22 janvier 2014 par Stéphanie Senet
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Les semences de ferme sortiront de la loi sur les contrefaçons, promet le ministère de l'agriculture
Les semences de ferme sortiront de la loi sur les contrefaçons, promet le ministère de l'agriculture

L’occupation des locaux du Groupement national interprofessionnel des semences (Gnis), organisée le 21 janvier à Paris par une centaine de représentants de la Confédération paysanne, a porté ses fruits.

 

Le ministère de l’agriculture a assuré à l’association que les semences allaient être retirées de la proposition de loi sur les contrefaçons, débattue à l’Assemblée nationale à partir du 4 février. «Un amendement gouvernemental va être déposé pour que les semences de ferme ne soient plus concernées par cette loi», a affirmé le ministère le 21 janvier.

 

«Cette victoire est celle des paysans face à l’agro-industrie», a réagi la Confédération paysanne. L’association ajoute qu’elle restera vigilante jusqu’à ce que cette disposition soit confirmée par les députés.

Pour rappel, elle avait donné l’alerte pour empêcher que les paysans ne soient criminalisés lorsqu’ils reproduisent leurs semences, leurs animaux ou leurs préparations naturelles. La proposition de loi, déjà discutée au Sénat, les menaçait en effet de se voir saisir ou détruire leurs récoltes à la demande des multinationales, le texte initial précisant qu’il leur revenait d’apporter la preuve de n’avoir reproduit aucune variété protégée ou que leurs semences ne contenaient aucun gène breveté.

 

«Echanger, ressemer, sélectionner ou élaborer ses ferments, ses levures et ses préparations naturelles représentent l’essence même du métier. C’est ce que font les paysans depuis des millénaires. C’est aussi la base de la biodiversité et le fondement de l’agro-écologie», rappelle Laurent Pinatel, porte-parole de la Confédération paysanne. «L’agro-écologie», c’est justement l’expression qu’a utilisée le ministre de l’agriculture Stéphane Le Foll pour présenter son projet de loi d’avenir pour l’agriculture.



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