IDF: le Predec annulé par le tribunal administratif de Paris

Le vendredi 17 mars 2017 à 17h 29 par Stéphanie Senet
Au coeur du recours: le moratoire sur le stockage en Seine-et-Marne
Au coeur du recours: le moratoire sur le stockage en Seine-et-Marne

Dans un jugement prononcé le 9 mars, le Tribunal administratif de Paris a décidé d’annuler le plan de prévention et de gestion des déchets de chantier (Predec) d’Ile-de-France.

Extrait : Nouveau coup dur pour l’économie circulaire du bâtiment et des travaux publics. Les magistrats ont annulé, pour plusieurs motifs, la délibération du conseil régional du 18 juin 2015, qui approuve le Predec. A commencer par un...

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