Identification des véhicules assujettis à l'écotaxe poids lourds

Le mardi 16 juillet 2013 à 09h 41 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Taxes et redevances Le décret n° 2013-618 du 11 juillet 2013 définit les véhicules assujettis à la taxe sur les véhicules de transport de marchandises. Cette taxe s'applique aux véhicules de plus de 3,5 tonnes ainsi qu'aux...

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