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Travaux dangereux et jeunes travailleurs [FR]
Rappel juridique : procédures de dérogation aux travaux interdits
Pour rappel, le décret n° 2013-914 du 11 octobre 2013 avait déjà simplifier la procédure de dérogation aux travaux interdits pour les jeunes travailleurs ou en formation professionnelle (articles R. 4153-38 et suivants du Code du travail), en passant d’une logique individuelle et annuelle à une logique collective, par lieu de formation, et pluriannuelle. En effet, ce décret a substitué à une dérogation annuelle de l’inspecteur du travail pour chaque jeune en formation, une procédure selon laquelle l’employeur ou le chef d’établissement peut être autorisé par décision de l’inspecteur du travail à affecter des jeunes à des travaux interdits, pour une durée de trois ans. Juriste HSE Red-on-lineSources :
Question sénatoriale n° 0453G du 30 janvier 2015 et réponse du Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue sociale du 30 janvier 2015, « Stages et jeunes en formation »