ICPE: vers des autorisations simplifiées

Le 11 octobre 2006 par Claire Avignon
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gonfreville
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Lors d’un colloque organisé par l’Afite (1), le ministère chargé de l’environnement a présenté ses pistes de réflexion concernant la création d’un nouveau régime entre l’autorisation et la déclaration des installations classées. Un projet qui fait déjà réagir les industriels et les ONG.

Le constat ne date pas d'hier: les moyens de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sont insuffisants au regard de leur mission de protection de la santé et de l'environnement. Et ce, malgré les quelques efforts consentis à la suite de la catastrophe d'AZF, en septembre 2001. Cela mécontente les riverains et les associations environnementales qui ont du mal à dialoguer avec les Directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (Drire), mais aussi les industriels qui voient leurs dossiers d'autorisation étudiés parfois pendant plusieurs années avant d'être validés.

L'administration centrale souhaite donc réorganiser son inspection pour qu'elle passe moins de temps à s'occuper de détails bureaucratiques et davantage à visiter les usines. L'une des pistes porte sur la création d'un troisième régime qui se situerait entre la déclaration -qui concerne environ 400.000 établissements- et l'autorisation -qui en touchent 60.000. Mais ce régime doit-il être une déclaration renforcée ou une autorisation simplifiée?

Pour le moment, le ministère chargé de l'environnement préfère la seconde option. «Les dossiers d'autorisation sont très lourds à préparer et très longs à analyser, explique Annick Bonneville, chef du bureau de la modernisation et de la qualité de l'inspection au ministère. Pour certains, nous proposons de passer du cousu-main au prêt-à-porter.»

Le dossier n'inclurait plus ni étude d'impact ni étude de danger. «La pièce principale du dossier serait un «engagement de conformité» qui contiendrait l'ensemble des prescriptions du Code de l'environnement applicables à l'installation, et les mesures envisagées pour y répondre ainsi que les performances attendues», continue Annick Bonneville. Le dossier pourrait également comprendre des mesures répondant à des prescriptions locales, par exemple les exigences du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage).

Le délai d'instruction ne devrait pas dépasser 5 mois. Et contrairement au régime déclaratif, l'Etat pourrait refuser l'autorisation. Quant à la consultation du public, elle serait là aussi simplifiée, grâce à l'utilisation d'internet.

Après l'autorisation initiale, les industriels devraient faire réaliser, tous les 5 ans, un diagnostic de conformité par un organisme tiers, à l'image de ce qui est actuellement mis en place pour les installations soumises à déclaration (1). «Parallèlement, les inspecteurs continueraient à réaliser des contrôles dans le cadre des actions nationales, de plaintes ou d'accidents», précise Annick Bonneville.

Environ 20% des établissements déjà soumis à autorisation pourraient être concernés, dans des domaines tels que la valorisation des déchets, la transformation des matériaux de construction, la logistique, le travail du bois, des plastiques et des métaux mais aussi l'agroalimentaire. Toutefois, leur statut ne devrait pas changer avant la prochaine législature, une loi étant nécessaire pour entériner cette réforme. Or, le calendrier parlementaire jusqu'aux élections est déjà surchargé.

Du côté de la société civile, ces aménagements n'ont pas eu l'air de convaincre. «La France a le record du nombre d'établissements soumis à autorisation et à déclaration en Europe, souligne Jacques Boudon, représentant du Medef. Il faudrait commencer par diminuer ces chiffres.» Quant à Christine Gilloire, administratrice de France nature environnement (FNE), elle ne veut pas s'opposer «seulement par principe» au projet, mais estime que la vraie solution passe par un nombre plus important d'inspecteurs.



(1) Association française des ingénieurs et techniciens de l'environnement

(2) Voir l'article du JDLE intitulé «Le ministère chargé de l'environnement s'attaque aux ICPE soumises à déclaration»





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