ICPE: un modèle national pour les demandes d’enregistrement

Le jeudi 01 décembre 2016 à 16h 20 par Marine Jobert
La réforme de l'enregistrement réformée.
La réforme de l'enregistrement réformée.
DR

Un modèle harmonisé et simplifié d’enregistrement est mis à disposition des exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), à compter du 16 mai 2017.

Extrait :   Un modèle national harmonisé et simplifié de demande d’enregistrement pour les ICPE sera bientôt disponible. Un projet d’arrêté est mis en consultation jusqu’au 22 décembre 2016 sur le site du ministère de...

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