ICPE: trois nouvelles installations concernées par l’enregistrement

Le 18 juillet 2011 par Célia Fontaine
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Un décret du 15 juillet 2011 modifie la nomenclature des installations classées afin d’inclure dans la liste des installations soumises à enregistrement trois nouvelles catégories d’usines.
 
Instauré en 2010 [voir le JDLE], le régime de l’enregistrement, intermédiaire entre les régimes d’autorisation et de déclaration, a pour objectif de réduire de moitié les délais de délivrance des permis industriels, notamment grâce à la suppression de l’enquête publique et des études d’impact. Il s’applique uniquement à des installations simples et standardisées implantées en dehors de zones sensibles sur le plan environnemental. Il devrait couvrir à terme 20% des installations soumises alors à autorisation (soit environ 5.500 sites).
 
Le décret qui vient d’être publié a pour objet de soumettre au régime de l'enregistrement les installations de production de béton prêt à l'emploi, les installations de fabrication des produits en béton, ainsi que les installations d'élevage de vaches laitières comprenant de 151 à 200 vaches.
 
En conséquence de ce texte, l'article R.511-9 du Code de l'environnement est modifié. Une nouvelle rubrique (2518) est créée pour les installations «de production de béton prêt à l'emploi équipées d'un dispositif d'alimentation en liants hydrauliques mécanisé». La rubrique 2522, «Installation de fabrication de produits en béton par procédé mécanique» est pour sa part modifiée. Elle prend comme critère de classement la puissance installée du matériel de malaxage et de vibration. Est également modifiée la rubrique 2101 «Bovins (activité d'élevage, transit, vente, etc.)».
 
Ce nouveau classement entre en vigueur le 18 juillet 2011. Il faut encore attendre la publication des arrêtés de prescriptions générales pour que le régime de l'enregistrement soit opposable aux installations concernées.


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