ICPE soumises à autorisation au titre de la rubrique 2980 : validité des prescriptions générales liées au bruit

Le mardi 05 mars 2013 à 09h 02 par HSEVigilance

Installations industrielles

Extrait : Installations soumises à autorisation ou à enregistrement Dans un arrêt du 7 février 2013, le Conseil d’Etat valide les prescriptions générales relatives au bruit fixées par l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux...

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