ICPE : Simplification des régimes de déclaration et d'enregistrement et modification de la prévention des risques

Le lundi 14 décembre 2015 à 08h 11 par HSEVigilance

Installations industrielles

Extrait : Normes appliquées au site Le décret n°2015-1614 du 9 décembre 2015 modifie le régime des ICPE en dématérialisant, d'une part, la procédure de déclaration et en simplifiant, d'autre part, le régime de l'enregistrement afin...

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