ICPE mettant en œuvre des substances ou des déchets radioactifs : nouvelles prescriptions générales

Le jeudi 16 juillet 2015 à 08h 46 par HSEVigilance

Installations industrielles

Extrait : Installations soumises à autorisation ou à enregistrement Un arrêté du 23 juin 2015 crée les prescriptions générales applicables aux ICPE soumises au régime de l'autorisation au titre des rubriques 1716 (Substances...

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