ICPE: le rôle du juge administratif

Le 08 juin 2005 par Christine Sévillano
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usine coucher de soleil
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Le juge administratif est devenu un acteur incontournable de la législation des installations classées, notamment en matière de sites et sols pollués, grâce à la jurisprudence et aux mesures d'urgence qu'il peut prendre.

Au cours d'une formation organisée par la Convention nationale des barreaux sur les sites et sols pollués, Matthias Guyomar, maître des requêtes au Conseil d'Etat, a rappelé la place du juge administratif, alors que le juge pénal intervient également dans le contentieux des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Celui-ci est en effet chargé de dossiers relatifs aux mesures administratives comme aux mises en demeure de sites.

Le juge administratif intervient comme réformateur: il est un administrateur qui peut prendre des mesures complémentaires ou différentes de celles prises par l'administration. Ainsi, dans un arrêt du 31 mars 2004, un juge a complété un arrêté du préfet en ajoutant des prescriptions techniques. «C'est une voie d'action extrêmement efficace et protectrice de l'environnement face à l'inaction de l'administration, mais c'est une sacrée responsabilité», explique Matthias Guyomar. Le juge est également un interprète des règles: il précise le cadre juridique dans lequel s'inscrit le droit de l'environnement. Il a déterminé progressivement, par la jurisprudence, le rôle du préfet dans la dépollution des sites et sols pollués: avec la loi de 1976, les préfets ont tout pouvoir pour la remise en état des lieux.

L'urgence est aussi le lot du juge administratif depuis la réforme du 30 juin 2000. «Il peut intervenir et stopper une installation même sur de simples doutes. Il va peser le préjudice fait au demandeur de l'intervention judiciaire et se demander s'il existe un risque ou un danger à prévenir», poursuit Matthias Guyomar. Dans les arrêts concernant l'affaire qui opposait Gaz de France au département de Seine Saint-Denis, le juge a privilégié les risques sanitaires en demandant à l'entreprise le pompage d'une nappe d'hydrocarbure sous le stade de France. Dans le premier jugement, Gaz de France avait basé sa défense sur les conséquences d'une atteinte à sa notoriété, dans le second, elle avait avancé une appréciation erronée du coût de la dépollution, mais elle a tout de même été obligée de commencer les travaux.

«Le juge administratif ne prend pas seulement en compte les aspects environnementaux, il cherche un équilibre en tenant compte notamment des incidences financières que l'exploitant va subir. L'enjeu économique ne lui échappe pas», affirme le maître des requêtes. Cet équilibre n'est pas toujours évident, en particulier parce que dans l'environnement, comme dans d'autres domaines, la technicité est croissante. Le juge a toutefois deux possibilités pour dépasser les difficultés techniques: soit il mandate un expert, soit il mène une instruction orale et collégiale pour laquelle toutes les parties doivent venir s'expliquer et où le juge peut poser toutes ses questions. «C'est la meilleure voie, surtout dans les situations d'urgence, d'autant plus que cela évite les lourdes procédures liées aux écrits», conclut Matthias Guyomar.




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